Réglementation · réponse courte
Qui décide d’un ravalement en copropriété ?
L’assemblée générale des copropriétaires, par un vote inscrit à l’ordre du jour par le syndic, souvent à la demande du conseil syndical. La majorité requise dépend de la nature des travaux (entretien ou amélioration). Le syndic signe ensuite le marché et appelle les fonds selon le calendrier voté.
Réponse rédigée par Euréa Façades, mise à jour le .
Le circuit habituel
- Le conseil syndical ou un copropriétaire signale l’état de la façade ; un diagnostic collectif est demandé.
- Le syndic consulte plusieurs entreprises et met les devis à l’ordre du jour.
- L’assemblée générale vote les travaux, le budget, le calendrier et le mode de financement (appels de fonds, éventuellement emprunt collectif).
- Le syndic notifie le procès-verbal ; le délai de contestation court ; le marché est signé.
- La déclaration préalable est déposée au nom de la copropriété, puis les travaux démarrent.
Ce que nous apportons
Un diagnostic de toutes les façades, un devis lisible par tous les copropriétaires, poste par poste, un calendrier réaliste et un interlocuteur unique pendant le chantier. Nous ne prenons jamais position dans le vote.
Pour aller plus loin
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Autres questions
On nous demande aussi
- Faut-il une autorisation pour ravaler sa façade ?
Oui dans la plupart des cas : un ravalement qui modifie l’aspect extérieur (teinte, finition, matériau) relève d’une déclaration préalable de travaux en mairie, instruite en un mois environ, deux aux abords d’un monument historique où l’Architecte des Bâtiments de France donne son avis.
- Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable est l’autorisation d’urbanisme allégée, déposée en mairie, pour les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une construction sans en créer de grande surface : changement de teinte ou d’enduit de façade, menuiseries, clôture.
- Quelle garantie couvre un ravalement de façade ?
Trois garanties légales : le parfait achèvement pendant un an après réception, la garantie de bon fonctionnement de deux ans sur les éléments dissociables, et la garantie décennale de dix ans sur ce qui compromet la solidité ou rend l’ouvrage impropre à sa destination, comme une étanchéité de façade défaillante.
- Le ravalement de façade est-il obligatoire tous les 10 ans ?
Non, pas partout.
Votre projet
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