Copropriétés · conseils syndicaux et syndics
Le kit du conseil syndical pour un ravalement de façade
Un ravalement de copropriété se prépare en six étapes : diagnostic collectif, consultation sur un descriptif commun, déclaration préalable, vote d’une résolution précise, appels de fonds, réception. Ce kit donne la chronologie, la grille de lecture d’un devis et un modèle de résolution à adapter avec votre syndic.
Euréa Façades est une entreprise familiale de ravalement et de nettoyage de façade basée à Angerville-la-Campagne, aux portes d’Évreux (Eure) ; elle accompagne les copropriétés du département, du diagnostic à la réception.
Chronologie type
Dans quel ordre se passe un ravalement de copropriété ?
Diagnostic, consultation, déclaration préalable, assemblée générale, appels de fonds, travaux puis réception : comptez six à douze mois entre le premier état des lieux et le démarrage du chantier, le vote en AG étant le passage obligé.
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Diagnostic collectif 6 à 12 mois avant l’AG
Le conseil syndical demande un état des lieux écrit des façades : désordres constatés face par face, causes probables, priorités (étanchéité d’abord, esthétique ensuite). C’est ce document qui évite de voter sur une impression.
- 2
Consultation des entreprises 4 à 6 mois avant l’AG
Le syndic consulte sur la base du même descriptif pour que les devis soient comparables. Trois devis détaillés valent mieux que six devis en trois lignes. La grille de lecture est plus bas.
- 3
Déclaration préalable dès que la finition est choisie
Un ravalement qui change l’aspect de l’immeuble relève d’une déclaration préalable en mairie, instruite en un mois, deux aux abords d’un monument avec l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Le dossier se prépare avant le vote pour ne pas perdre une saison.
- 4
Assemblée générale le vote
Résolution précise : nature des travaux, entreprise retenue, montant, répartition, échéancier d’appels de fonds, mandat au syndic pour signer. Une résolution floue se conteste ; une résolution précise s’exécute.
- 5
Appels de fonds et travaux après le délai de contestation
Le syndic appelle les fonds selon l’échéancier voté, puis signe le marché. Le chantier démarre à la bonne saison : hors gel et hors canicule pour les enduits, presque toute l’année pour un nettoyage.
- 6
Réception fin de chantier
Procès-verbal de réception avec réserves éventuelles, levée des réserves, puis remise des documents : attestation d’assurance, fiches des produits appliqués, conseils d’entretien. La garantie de parfait achèvement court un an à partir de cette date.
Les majorités de vote et le circuit de décision sont détaillés dans notre guide du ravalement en copropriété ; les règles d’urbanisme par commune sont sur nos pages de secteur.
À imprimer pour l’AG
Que vérifier dans un devis de ravalement avant de le présenter au vote ?
Un devis de ravalement sérieux détaille douze postes, des surfaces mesurées à l’échéancier de paiement. Chaque ligne absente est un supplément à venir ou un travail qui ne sera pas fait. Cochez les douze cases pour chaque devis reçu.
- Les surfaces sont mesurées et détaillées face par face, ouvertures déduites ou non
- L’échafaudage figure en ligne distincte ou est explicitement inclus, avec sa durée et l’autorisation de voirie
- Les protections (menuiseries, sols, abords, véhicules) sont décrites
- La préparation du support est détaillée : lavage, démoussage, piquage, fixateur
- Les réparations sont localisées, quantifiées et chiffrées à part, avec la règle pour les désordres découverts au piquage
- Le traitement est nommé (hydrofuge, imperméabilisation, anti-mousse) et non réduit au mot « traitement »
- Le produit de finition est nommé : type d’enduit ou de peinture, fabricant, teinte, aspect
- L’évacuation des gravats et le nettoyage de fin de chantier sont inclus
- La TVA appliquée est indiquée avec sa condition (10 % pour un immeuble de plus de deux ans)
- L’échéancier de paiement est écrit : acompte de 30 % à la commande, solde selon l’avancement puis à la réception
- Les assurances sont nommées : attestation décennale et responsabilité civile de l’année en cours jointes au devis
- La durée de validité du devis et le planning prévisionnel sont écrits
Grille détaillée, ligne par ligne : devis de ravalement, les 12 lignes à exiger.
Modèle à adapter
À quoi ressemble une résolution d’AG pour un ravalement ?
Une résolution de ravalement nomme les travaux, l’entreprise retenue, le montant, la clé de répartition, l’échéancier des appels de fonds et le mandat donné au syndic. Le texte ci-dessous est un canevas neutre : votre syndic l’adapte au règlement de copropriété et aux majorités applicables.
Résolution n° … — Travaux de ravalement des façades
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de diagnostic des façades du [date], des devis présentés et de l’avis du conseil syndical, décide :
- de faire réaliser les travaux de ravalement des façades [préciser : façades sur rue, cour, pignons] comprenant [nettoyage, réparations, traitement, enduit ou peinture, finition], conformément au devis n° … de l’entreprise [nom], pour un montant de … € TTC (TVA à … %) ;
- de répartir la dépense entre les copropriétaires selon [les tantièmes de charges générales / la clé prévue au règlement de copropriété] ;
- d’appeler les fonds selon l’échéancier suivant : … % à la signature du marché, … % au démarrage des travaux, solde à la réception ;
- de mandater le syndic pour déposer la déclaration préalable de travaux, signer le marché, suivre le chantier et procéder à la réception, assisté du conseil syndical ;
- de prendre acte que tout désordre découvert en cours de chantier fera l’objet d’un constat contradictoire, d’un chiffrage et d’un accord écrit avant exécution, dans la limite de … € au-delà de laquelle une nouvelle décision de l’assemblée sera requise.
Ce canevas ne constitue pas un conseil juridique : les majorités requises, le délai de contestation et les mentions obligatoires dépendent de la loi du 10 juillet 1965 et de votre règlement de copropriété. Votre syndic en est garant.
Avant le vote
Faut-il une déclaration préalable pour ravaler un immeuble ?
Oui dès que l’aspect extérieur change (teinte, finition, matériau) ; un nettoyage à l’identique n’en nécessite pas. Le dossier se dépose en mairie, l’instruction dure un mois, deux aux abords d’un monument historique.
Nous préparons le dossier avec le syndic : plans de façade, photos, références de teintes, notice descriptive. La fiche officielle de la déclaration préalable de travaux détaille les pièces attendues ; notre guide sur l’autorisation de ravalement en mairie traite les cas particuliers, dont les périmètres protégés d’Évreux, Vernon, Louviers ou Bernay.
Questions fréquentes
Ce que les conseils syndicaux nous demandent
Qui peut demander le diagnostic façade avant l’assemblée générale ?
Le syndic, mandaté par le conseil syndical, ou le conseil syndical lui-même pour un simple état des lieux sans engagement. Le diagnostic sur place est gratuit dans notre zone d’intervention ; le rapport écrit sert de base à la consultation.
Combien de devis faut-il présenter en AG ?
Au moins deux devis comparables sont d’usage quand le montant dépasse le seuil fixé par la copropriété pour la mise en concurrence ; trois devis détaillés établis sur le même descriptif permettent un vrai choix. Le détail poste par poste compte plus que le nombre.
Peut-on phaser un ravalement de copropriété ?
Oui, et c’est souvent raisonnable : traiter d’abord l’étanchéité et les désordres actifs (fissures, infiltrations), puis l’esthétique l’année suivante. Le phasage doit être écrit dans la résolution et dans le devis, avec des prix fermes par phase.
L’entreprise peut-elle assister à l’assemblée générale ?
Oui, sur invitation du syndic, pour répondre aux questions techniques avant le vote. Nous le faisons sans frais dans l’Eure ; nous présentons le diagnostic et le devis, puis nous nous retirons pour la délibération.
Pour une copropriété précise : 02 32 23 73 96 ou le formulaire réservé aux professionnels. Voir aussi nos pages pour les agences immobilières et les notaires.
Votre projet
Un ravalement à préparer pour votre copropriété ?
Diagnostic gratuit et sans engagement, conseils d’experts et déplacement sur toute l’Eure.