Études notariales · successions et ventes
Notaires : un état des lieux façade daté pour vos dossiers
Pour une étude notariale, nous établissons sous 72 h ouvrées un rapport d’observations sur les façades d’un bien : état constaté, désordres probables, priorités et fourchettes de travaux. Un document neutre, remis à toutes les parties, qui n’est pas une expertise judiciaire.
Euréa Façades est une entreprise familiale de ravalement et de nettoyage de façade basée à Angerville-la-Campagne, aux portes d’Évreux (Eure), et intervient dans tout le département et les communes limitrophes.
Trois situations
Quand un notaire a-t-il besoin d’un état des lieux façade ?
Surtout dans trois cas : une succession avec un bien resté fermé, une vente où un désordre apparent inquiète l’acheteur, et un partage où les parties doivent s’accorder sur des travaux. Le rapport donne à chacun la même information, datée et chiffrée.
Succession avec un bien à vendre
Les héritiers sont loin, la maison est fermée, la façade n’a pas été entretenue depuis des années. Un état des lieux daté donne à tous les ayants droit la même information : ce qui est urgent, ce qui peut attendre, ce que cela coûte en ordre de grandeur.
Vente avec un désordre apparent
Une fissure, une trace d’humidité, un enduit qui tombe : l’acheteur demande des garanties et le vendeur ne sait pas quoi répondre. Le rapport décrit le désordre, sa cause probable, et ce qu’il faudrait vérifier pour conclure.
Partage ou indivision
Quand plusieurs personnes doivent s’accorder sur la valeur ou sur des travaux à faire avant la cession, un document neutre et chiffré facilite l’accord. Il est remis à chacun, sans parti pris.
Le document
Que contient le rapport d’observations ?
Six rubriques : conditions de visite, état face par face avec photos, désordres probables et causes vraisemblables, partage entre façade et autres corps d’état, priorités, fourchettes de travaux en prix 2026. Il tient en quelques pages et se lit sans vocabulaire technique.
- Date, adresse du bien, conditions de la visite (accès, météo, faces observées)
- État constaté face par face, photographies à l’appui
- Désordres probables et leur cause vraisemblable, toujours « à confirmer sur place » lorsqu’un sondage serait nécessaire
- Ce qui relève de la façade et ce qui relève d’un autre professionnel (structure, couverture, réseaux)
- Priorités : traiter maintenant, surveiller, différer
- Fourchettes de travaux par scénario, en prix 2026, échafaudage inclus
Ce rapport est un avis de professionnel de la façade, pas une expertise judiciaire ni un diagnostic immobilier réglementaire : il ne se substitue ni au DPE, ni aux diagnostics obligatoires, ni à un bureau d’études structure. Quand un désordre dépasse la façade, nous le disons et nous orientons vers le bon interlocuteur. Les règles qui s’appliquent à un ravalement sont rappelées dans notre guide sur l’autorisation en mairie, et les cas de sinistre dans fissures et garantie catastrophe naturelle.
Comment ça se passe
Comment transmettre un dossier et dans quel délai ?
Un mail ou un appel avec l’adresse, le contexte et le contact pour l’accès suffit. La visite a lieu sous 72 h ouvrées pour un dossier urgent, le rapport suit, et un devis détaillé est remis sous 48 h après la visite si des travaux sont envisagés.
- 1Transmission du dossier
Adresse, nature du dossier (succession, vente, partage), personne à joindre pour l’accès, et ce que vous attendez : état des lieux seul, ou état des lieux et ordre de grandeur des travaux.
- 2Visite sous 72 h ouvrées
Avec ou sans les parties, selon leur souhait. Trente minutes à une heure sur place ; chaque face est relevée et photographiée, le bâti ancien de l’Eure (brique, silex, colombages, enduits à la chaux) est lu avec ses règles propres.
- 3Rapport, puis devis si besoin
Le rapport est envoyé par mail en PDF à l’étude et, si vous le souhaitez, aux parties. Le devis détaillé poste par poste, prix ferme, suit sous 48 h après la visite quand des travaux sont décidés.
Nos assurances décennale et responsabilité civile professionnelle sont en cours d’acquisition (SMABTP) ; les attestations sont remises avec chaque devis dès leur prise d’effet. Voir la page vos garanties.
Questions fréquentes
Ce que les études nous demandent
Le rapport est-il opposable ou utilisable en justice ?
Non. C’est un rapport d’observations d’un professionnel de la façade, utile pour informer les parties et chiffrer des travaux. Ce n’est ni une expertise judiciaire ni un diagnostic immobilier réglementaire ; nous l’indiquons en première page.
Dans quel délai pouvez-vous intervenir ?
La visite a lieu sous 72 h ouvrées pour un dossier urgent, dans notre zone d’intervention. Le rapport suit la visite ; un devis détaillé, s’il est demandé, est remis sous 48 h après la visite.
Qui règle le diagnostic ?
Personne : le diagnostic sur place et le rapport sont gratuits dans l’Eure et les communes limitrophes, sans engagement pour le vendeur ou les héritiers. Seuls d’éventuels travaux font l’objet d’un devis.
Voir aussi nos pages pour les agences immobilières et les conseils syndicaux, ou l’ensemble de notre offre aux professionnels.
Votre projet
Un bien de succession ou de vente dont la façade pose question ?
Diagnostic gratuit et sans engagement, conseils d’experts et déplacement sur toute l’Eure.