Prix et devis · réponse courte

La TVA à 10 % s’applique-t-elle au ravalement de façade ?

Oui, pour les travaux d’amélioration, d’entretien et de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans, à usage d’habitation : ravalement, nettoyage, peinture, enduit, réparation. Le client remet une attestation simplifiée à l’entreprise. Un logement neuf ou un local professionnel reste à 20 %.

Réponse rédigée par Euréa Façades, mise à jour le .

Les conditions à réunir

Le logement a plus de deux ans et sert d’habitation (résidence principale ou secondaire, maison ou appartement). Les travaux relèvent de l’entretien, de l’amélioration ou de la rénovation, et non d’une construction neuve ou d’une surélévation. Les matériaux sont fournis et posés par l’entreprise : des produits achetés par le client et posés par lui restent à 20 %.

Ce que vous avez à faire

Signer l’attestation simplifiée que nous vous remettons avec le devis, qui certifie l’âge et l’usage du logement. Elle est conservée avec la facture. Le taux figure ligne par ligne sur nos devis.

Ce qui n’est pas à 10 %

Un logement de moins de deux ans, un bâtiment professionnel, et les travaux d’amélioration énergétique relevant d’un autre régime, que nous ne pratiquons pas.

Votre cas est différent ? Posez-nous la question : nous répondons de vive voix sous 24-48 h ouvrées, et le diagnostic sur place est gratuit.

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